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Dernière mise à jour : 20/07/2025

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  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents
  • Transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur tout autre serveur

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3. Disclaimer

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4. Limitations

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5. Révisions et erreurs

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8. Loi applicable

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9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

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